Lois et règlements

TEXTES DE REFERENCES

Textes internationaux

Directives révisées du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale 2014

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Nouvelle politique d'endettement du Fonds Monétaire International 2014

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Textes régionaux

Règlement N°09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA

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Encours de la dette bancaire des entreprises publiques.

Benin stands out as a model in the social sector and becomes the first African country to issue a SDG Eurobond in the fight against poverty.

Benin becomes the 1st African country and one of the first countries in the world to successfully issue an unprecedented €500 million SDG bonds.

Le Bénin, 1er pays africain et l’un des premiers pays au monde à émettre avec succès une opération inédite de 500 millions d’euros en Eurobond dédiés au financement des ODDs.

Public Debt Statistics Benin 2020 Fourth Quarter

Public Debt Statistics Benin 2020 Third quarter

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Réinventer la cité lacustre de Ganvié.

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Le Bénin, 1er pays africain et l’un des premiers pays au monde à émettre avec succès une opération inédite de 500 millions d’euros en Eurobond dédiés au financement des ODDs.

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Textes internationaux

Directives révisées du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale 2014

Nouvelle politique d'endettement du Fonds Monétaire International 2014

Textes régionaux

Règlement N°09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA

Textes législatifs nationaux

Constitution du 11 décembre 1990

Ordonnance 47/PR

Loi organique relative aux lois des finances

Textes réglementaires nationaux

Décret portant délimitation des compétences en matière de gestion de la dette publique

Décret portant approbation des Statuts de la CAA

Décret portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique

Arrêté portant délimitation des compétences et responsabilités entre la CAA et la DGTCP

Décision portant organisation des services de la CAA

Arrêté portant procédures de garantie et de rétrocession de prêts publics

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