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Accueil Lois et règlements

Lois et règlements

par admin
19 mai 2020

TEXTES DE REFERENCES

Textes internationaux

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Directives révisées du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale 2014

1 fichier·s 554 KB
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Icône

Nouvelle politique d'endettement du Fonds Monétaire International 2014

1 fichier·s 1 018 KB
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Textes régionaux

Icône

Règlement N°09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA

1 fichier·s 32 KB
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Textes législatifs nationaux

Icône

Constitution du 11 décembre 1990

1 fichier·s 124 KB
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Icône

Ordonnance 47/PR

1 fichier·s 203 KB
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Icône

Loi organique relative aux lois des finances

1 fichier·s 984 KB
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Textes réglementaires nationaux

Icône

Décret portant délimitation des compétences en matière de gestion de la dette publique

1 fichier·s 3 MB
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Icône

Décret portant approbation des Statuts de la CAA

1 fichier·s 2 MB
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Icône

Décret portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique

1 fichier·s 91 KB
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Icône

Arrêté portant délimitation des compétences et responsabilités entre la CAA et la DGTCP

1 fichier·s 1 MB
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Icône

Décision portant organisation des services de la CAA

1 fichier·s 3 MB
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Icône

Arrêté portant procédures de garantie et de rétrocession de prêts publics

1 fichier·s 1 MB
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Tel: +229 21 31 42 61
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