Caisse Autonome d’Amortissement

Mission et attributions

Placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances, la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) est l’organisme en charge de la mobilisation des ressources de financement et de la bonne gestion de la dette publique. Elle a été instituée par l’ordonnance N° 28/PR/MFAE du 03 août 1966 portant création de la Taxe Spéciale d’Amortissement (TSA). Depuis lors, les textes régissant la CAA, ses objectifs et attributions ont évolué avec le développement socio-économique du Bénin ainsi que l’évolution du contexte financier international. Ainsi, le décret N°423/PR/MAAE du 12 novembre 1966 a été modifié à plusieurs reprises en 1967, 1969, 1973, 1998 et 2008.

Le dernier décret N°2008-241 du 06 mai 2008, portant approbation des statuts de l’Institution a permis de redéfinir et de repréciser les différentes missions de la CAA. Ce décret est donc celui qui consacre la structure et les attributions de la CAA telles que connues aujourd’hui.

La CAA se présente donc comme étant l’organisme par lequel, le Ministère de l’Economie et des Finances;mobilise des financements auprès des bailleurs de fonds traditionnels, sur les marchés financiers local, régional et international pour la réalisation des investissements entrant dans le cadre du programme d’investissement et de développement du Gouvernement.

Organisation

La CAA est composée des organes suivants :

Le Conseil de Gérance

Le Conseil de Gérance est l’organe d’administration de la CAA. Il comprend sept (07) membres et est présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant. Les autres membres sont: le Directeur Général du Budget, le Directeur National de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT), le Représentant du Ministre chargé du Plan, le Représentant du personnel de la CAA.

La Direction Général

La CAA est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Adjoint. L’organigramme de la CAA comprend en plus de la Direction Générale, le Secrétaire Général, les Conseillers du Directeur Général et les Directions techniques que sont: la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité (DAJC), la Direction de la Mobilisation (DM), la Direction de la Stratégie (DS), la Direction des Opérations (DO), la Direction de l’Administration (DA), la Direction de l’Informatique (DI).